Conditions générales de vente

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit qui précise le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et la monnaie de facturation. Le devis indique sa durée de validité ; passé ce délai, il doit être confirmé.

L’échange préalable et l’audit gratuit n’engagent aucune des deux parties. La commande est ferme à réception du devis signé, ou accepté par écrit y compris par e-mail, et de l’acompte lorsque le devis en prévoit un.

Toute demande qui sort du périmètre du devis fait l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire avant son exécution. Nous préférons le dire tôt : cela évite les surprises des deux côtés.

Les prix sont exprimés dans la monnaie indiquée au devis (dinar tunisien, TND, ou euro, EUR, selon le Client et le projet) et s’entendent hors taxes. Les taxes applicables sont ajoutées, le cas échéant, selon la réglementation en vigueur au lieu de facturation.

Sauf mention contraire au devis : un acompte à la commande, le solde à la livraison. Les prestations récurrentes, par exemple la gestion de réseaux sociaux ou la maintenance, sont facturées mensuellement, pour le mois à venir.

Les factures sont payables à l’échéance qu’elles indiquent. Pour les virements internationaux, les frais bancaires et de change sont à la charge du Client, afin que le Prestataire reçoive le montant net facturé.

En cas de retard de paiement, le Prestataire peut, après une mise en demeure restée sans effet, suspendre les travaux et facturer des pénalités de retard au taux indiqué au devis ou, à défaut, au taux d’intérêt légal applicable.

Sauf mention expresse, les coûts de tiers ne sont pas inclus : noms de domaine, hébergement, licences logicielles, banques d’images, budgets publicitaires versés aux plateformes. Le Client les règle directement, ou ils lui sont refacturés sur justificatif.

Les livrables sont ceux décrits au devis. Nous les remettons pour validation (la « recette ») sur un environnement de test ou par tout autre moyen convenu.

Le Client dispose du délai indiqué au devis, ou à défaut de dix jours ouvrés, pour tester les livrables et formuler ses réserves par écrit, en les rattachant au périmètre validé. Passé ce délai, ou dès la mise en production, les livrables sont réputés acceptés.

Les non-conformités au périmètre validé sont corrigées sans frais supplémentaires pendant la période de garantie indiquée au devis ou, à défaut, pendant trente jours après la recette. Les évolutions demandées après validation relèvent d’un nouveau devis.

Pour que le projet avance dans les délais, le Client s’engage à :

• désigner un interlocuteur unique, habilité à valider ;
• fournir dans les délais convenus les contenus, accès, informations et validations nécessaires ;
• garantir qu’il détient les droits sur les textes, images, logos, données et marques qu’il nous remet, et nous garantir contre toute réclamation de tiers à ce sujet ;
• respecter les lois applicables à son activité et à ses marchés : information des consommateurs, publicité, protection des données, mentions légales de ses propres sites ;
• protéger les identifiants qu’il nous confie et nous prévenir sans délai de toute compromission.

Les délais indiqués au devis sont des objectifs de planning que le Prestataire s’efforce de tenir. Ils courent à partir de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires au démarrage.

Tout retard du Client (contenus, validations, accès, paiement) décale le calendrier d’autant. Le Prestataire n’est pas responsable d’un retard causé par un tiers indépendant de sa volonté : plateforme publicitaire, fournisseur d’hébergement, service en ligne, bureau d’enregistrement d’un nom de domaine.

Les droits patrimoniaux sur les livrables créés spécialement pour le Client (maquettes, textes, visuels, code écrit pour son projet) lui sont cédés au paiement intégral du prix, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, dans la limite de l’usage prévu au devis. Jusqu’à ce paiement, le Prestataire conserve tous ses droits et peut suspendre la mise en ligne ou la remise des codes sources.

Les briques techniques réutilisables, outils, méthodes, modèles et savoir-faire développés par le Prestataire avant ou pendant la mission restent sa propriété. Le Client reçoit, sur celles qui sont intégrées à ses livrables, une licence d’usage non exclusive, mondiale et sans limite de durée.

Les composants tiers et les logiciels libres restent soumis à leurs licences propres, que nous indiquons sur demande.

Lorsque le Prestataire utilise des outils d’intelligence artificielle générative, les contenus produits sont relus et validés par une personne avant livraison. Le statut juridique des œuvres générées par IA varie selon les pays : la cession porte sur ce que la loi applicable permet de céder.

Le Client reste propriétaire de ses données et de ses comptes (hébergement, noms de domaine, mesure d’audience, publicité), qui sont ouverts à son nom lorsque c’est possible.

Le Prestataire ne cite le Client comme référence, et ne publie ni étude de cas ni témoignage, qu’avec son accord écrit préalable.

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques que l’autre lui communique (données commerciales, accès, code, stratégies, documents internes) et ne les utilise que pour exécuter la prestation. Cette obligation dure pendant le contrat et après son terme, tant que l’information reste confidentielle.

Elle ne s’applique pas aux informations déjà publiques, déjà connues légitimement, développées indépendamment, ni à celles qu’une autorité impose de divulguer.

Pour ses propres besoins commerciaux (devis, facturation, relation client), le Prestataire traite les données de contact du Client conformément à sa politique de confidentialité.

Lorsque la mission conduit le Prestataire à traiter des données personnelles pour le compte du Client, par exemple une base de contacts, une campagne e-mail ou un assistant conversationnel, le Client est responsable du traitement et le Prestataire agit comme sous-traitant : il ne traite ces données que sur instruction documentée du Client, en assure raisonnablement la sécurité, et les restitue ou les détruit à la fin de la mission. Les parties signent un accord de sous-traitance lorsque la loi applicable l’exige.

Les cadres de référence sont la loi organique tunisienne n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel et, pour les clients et les personnes situés dans l’Union européenne, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les autres régimes locaux, notamment ceux des pays du Golfe, s’appliquent au Client pour ses propres traitements : il lui appartient de les identifier.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre son savoir-faire avec le soin d’un professionnel, mais ne garantit ni un classement dans les moteurs de recherche ou de réponse IA, ni un volume de trafic, de demandes ou de ventes, ni aucun autre résultat commercial. Ces résultats dépendent de facteurs qu’il ne maîtrise pas : algorithmes des plateformes, concurrence, marché, budget, réactivité du Client.

Les contenus générés avec des outils d’IA peuvent contenir des erreurs : le Client relit et valide chaque contenu avant de le publier.

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects : perte de bénéfice, de clientèle, d’opportunité, ou de données que le Client n’a pas sauvegardées. Sa responsabilité totale, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation à l’origine du dommage.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi applicable l’interdit.

La maintenance, l’hébergement et les sauvegardes ne sont inclus que s’ils figurent au devis.

Le Prestataire peut travailler en marque blanche pour une agence ou un autre intermédiaire (l’« Agence »), au bénéfice de son client final. Dans ce cas :

• l’Agence reste l’unique interlocutrice de son client final : le Prestataire ne le contacte pas et ne se présente pas à lui sans l’accord écrit de l’Agence ;
• le Prestataire ne cite ni son nom ni le projet comme référence, sauf accord écrit ;
• le Prestataire ne démarche pas directement le client final de l’Agence pendant la durée de la mission ni, si le devis le prévoit, pendant la période qu’il fixe ;
• l’Agence est seule responsable envers son client final et garantit que ses engagements envers lui n’imposent pas au Prestataire d’obligations plus lourdes que les présentes CGV ;
• le prix reste dû par l’Agence quelle que soit la date de paiement de son propre client, et la cession des droits intervient à son profit au paiement intégral.

Les articles sur la confidentialité, la propriété intellectuelle et la responsabilité s’appliquent à l’Agence comme au Client.

Une prestation ponctuelle prend fin à la recette et au paiement du solde. Une prestation récurrente est conclue pour la durée indiquée au devis, puis se poursuit de mois en mois ; chaque partie peut y mettre fin par écrit avec le préavis prévu au devis ou, à défaut, de trente jours.

En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, l’autre peut résilier le contrat par écrit, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Si le Client interrompt un projet en cours, le travail réalisé jusqu’à la date de résiliation et les frais engagés auprès de tiers restent dus. Les livrables correspondants lui sont remis après paiement.

À la fin du contrat, chaque partie restitue ou détruit les informations confidentielles et les accès de l’autre.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure : événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la loi applicable, comme une catastrophe naturelle, une guerre, une épidémie, une grève générale, une coupure prolongée d’électricité ou d’internet, une défaillance majeure d’un fournisseur d’infrastructure, ou une mesure des pouvoirs publics (y compris une restriction de change ou de transfert de fonds).

La partie touchée prévient l’autre sans délai. Les obligations sont suspendues pendant l’événement ; s’il dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, le travail déjà réalisé restant dû.

Les CGV et tout contrat conclu sur leur fondement sont soumis au droit tunisien. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable pendant trente jours à compter de la notification écrite du litige.

À défaut, et par défaut de toute autre stipulation, les tribunaux de Sfax sont seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires. Le devis peut prévoir une autre loi ou une autre juridiction, par exemple pour un client européen : elles prévalent alors.

Les règles impératives de protection applicables au Client dans son pays de résidence, notamment celles du consommateur, restent en tout état de cause applicables.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du devis accepté. Nous pouvons les modifier pour l’avenir, sans effet sur les commandes en cours.

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Ne pas exercer un droit n’équivaut pas à y renoncer.

Les notifications se font par écrit, y compris par e-mail aux adresses indiquées au devis.

Ces CGV sont publiées en français, en anglais et en arabe pour la commodité de chacun. En cas de divergence, la version française fait foi.